DEEE Professionals

Solution TROX France

En tant que producteur, TROX France  vous accompagne dans votre démarche de collecte et de recyclage.  TROX France vous propose une solution en totale conformité avec la réglementation en partenariat avec ECOLOGIC.

 
 
Ce service est intégralement pris en charge par TROX France dans les conditions suivantes :

  • Les DEEE professionnels sont de type
  • (a) Déchets des équipements qui ont été mis sur le marché après le 13 Août 2005
  • (b) Déchets d’équipements historiques (mis sur le marché avant le 13 Aout 2005), lorsque les équipements neufs sont vendus en remplacement des équipements équivalents ou assurant la même fonction » : [le 1 pour 1]

Ils sont mis à disposition dans les conditions suivante:

  • Palettisés et prêts à l’enlèvement : rassemblés en 1 point à proximité de la zone de chargement accessible en camion à hayon à – de 50m
  • Gros équipements nécessitant un levage/chargement spécifique: Chargement à votre charge/à la charge du client
  • Poids minimum de 500 kg et ou un volume minimum de 2,5 m3
  • Vides de fluides frigorigènes
  • Intègres afin d’éviter toute déperdition dans l’environnement.

TROX France propose la mise à disposition de points d’apports gratuits pour les équipements au poids inférieur à 500 kg ou 4m3.

Besoins de services complémentaires?
 
TROX France et EcoLogic vous proposent en complément un panel de services complémentaires tels que :

  • Le chargement et manutention de vrac (équipements non palettisés…)
  • La désinstallation d’équipement sur site
  • L’extraction de fluides frigorigènes
  • Rendez-vous à date et heure fixées par vos soins
  • Le levage et le grutage
  • Le relevé de plaques et des n° de série
  • ….

Ces prestations sont facturées sur base d’un devis préalable transmis par nos équipes commerciales.

Nous contacter
 
Pour demander un enlèvement de DEEE, veuillez contacter  TROX France au 01 56 70 54 54.

Rappel de la réglementation
 
Définition des DEEE:
 
Les Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (DEEE ou D3E) c'est-à-dire les équipements en fin de vie, incluant tous leur composants, sous-ensembles et consommables spécifiques fonctionnant à l’électricité et/ou contenant un circuit électronique. Ils sont très souvent considérés comme des déchets dangereux.
Les équipements et systèmes de climatisations et pompes à chaleur sont des DEEE.
 
Les DEEE professionnels sont les équipements détenus par les entreprises et les administrations.
 
 
Obligations du détenteur  (le propriétaire du produit mis au rebus)
 
« Tout (…) détenteur de déchets est tenu d'en assurer ou d'en faire assurer la gestion, conformément aux dispositions du présent chapitre. Tout producteur ou détenteur de déchets est responsable de la gestion de ses déchets jusqu'à leur élimination ou valorisation finale, même lorsque le déchet est transféré à des fins de traitement à un tiers. Tout producteur ou détenteur de déchets s'assure que la personne à qui il les remet est autorisée à les prendre en charge. »
 
Code Environnement Art. L541-2 modifié le 17/12/2010
 
 
Obligations du producteur (le metteur sur le marché)
 
« Le premier metteur sur le marché d’équipements électriques et électroniques est tenu d’organiser et de financer l’enlèvement et le traitement des D3E professionnels dans les cas suivants :
 
- (a) Les déchets des équipements qui ont été mis sur le marché après le 13 Août 2005,
 
- (b) Les déchets d’équipements historiques (mis sur le marché avant le 13 Aout 2005), lorsque les équipements neufs sont vendus en remplacement des équipements équivalents ou assurant la même fonction ».
 
Article R543-195 du code de l’environnement remplacé par le décret n°2012-617 du 2 mai 2012

Qui est EcoLogic?

EcoLogic est un éco-organisme agréé par les pouvoirs publics pour exécuter l’obligation des producteurs et importateurs de prendre en charge la fin de vie des équipements électriques. EcoLogic est ainsi une société de droit privé qui opère pour l’intérêt général dans un secteur réglementé. Cela nous donne un certain nombre de particularités : si la mission principale d’EcoLogic est de sélectionner et de mettre en œuvre un réseau d’opérations national efficace pour l’enlèvement et le traitement des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE), il a aussi pour mission d’en garantir la qualité irréprochable en termes environnementaux et sociaux. Cette qualité environnementale et sociale s’appuie sur un outil de traçabilité intégré et sur un suivi de notre base de prestataires.
 
Qu’est ce qui atteste de la conformité à l’ensemble de ces règles :
 
 - La traçabilité :
 
  • Bordereau de suivi de déchets,
  • Certificat de destruction.

 - Et l’expertise et le savoir-faire de l’Eco-organisme. :
 
  • Eco-organisme depuis 2006,
  • Plus de 70000 tonnes de DEEE collectées par an.

Quels sont les avantages de travailler avec un éco-organisme :
 
ECOLOGIC est garant de la filière qu’il coordonne, l’Eco organisme atteste également de la fiabilité du recyclage des équipements :
 
  • Traitement conforme à la réglementation,
  • Audit de 100% des prestataires,
  • Agrément de l’Etat pour l’organisation de la filière de collecte, traitement, …
  • Double certification : Iso 9001 et 14001,
  • Atteinte des objectifs de dépollution et de valorisation fixés par les pouvoirs publics.

Pour plus d’informations : www.ecologic-france.com
 
Site e-commerce d’ECOLOGIC : www.e-dechet.com

Certificat de conformité DEEE pro TROX-Ecologic

un service gratuit de collecte sur site et de recyclage E-dechet

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